Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Les conditions commerciales, les modalités de licence logicielle, les remboursements et les informations de confidentialité seront publiés avant l’ouverture des paiements.
Conditions générales en cours de révision
Les conditions définitives du site et de la boutique devront être validées avant le lancement public ou toute transaction payante.
Conditions de licence logicielle
Cette rubrique est destinée au contrat de licence utilisateur final, aux règles d’activation, aux modalités de transfert et aux usages autorisés.
Politique de remboursement
Les règles de remboursement, la disponibilité de la version d’essai, les conditions de remise et les exigences du prestataire de paiement seront définies avant la mise en ligne.
Informations sur la confidentialité
La politique de confidentialité couvrira les comptes utilisateurs, les demandes d’assistance, l’activation, les téléchargements et les données de l’espace client.